Conditions d’utilisation

Conditions générales

Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – L’offre et votre commande
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Le prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Force majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Réclamations et litiges

Article 1 – Identité du vendeur

Coquette
Esther Jacobs
Teuven-dorp 68
3793 Teuven
Belgique

Adresse de visite
Weersterveld 3
3790 Voeren
Belgique

Email : coquettemaastricht@gmail.com
IBAN : BE31 7310 7475 6255
TVA : BE1033584983

Article 2 – Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse le sauvegarder facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
Si des conditions particulières de produit s’appliquent en plus de ces conditions générales, les dispositions des paragraphes 2 et 3 s’appliquent également, et en cas de contradiction, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont annulées ou déclarées nulles, le reste du contrat et ces conditions restent en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention originale.

Article 3 – L’offre et votre commande
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué.
L’offre est sans engagement. L’entrepreneur peut modifier ou ajuster l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne évaluation de l’offre. Les images utilisées sont des représentations fidèles des produits proposés. Les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications fournies sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des demandes d’indemnisation ou à l’annulation du contrat.
Votre commande est complète et le contrat est définitif dès que nous confirmons votre commande par email et que le paiement par carte de crédit ou de débit est approuvé par l’émetteur de la carte. Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou virement en ligne. Si l’émetteur de votre carte refuse le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de la non-livraison. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées.
Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier, saisissez vos coordonnées et informations de facturation, puis confirmez votre commande en appuyant sur le bouton « passer la commande ».
En cas de retard de paiement ou de problèmes de paiement de commandes précédentes, Coquette se réserve le droit de résilier le contrat.

Article 4 – Droit de rétractation
Si vous achetez des biens ou services chez nous, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat pour retourner les articles. Le retour est à vos frais. Nous vous demandons de remplir le formulaire de retour et de l’inclure avec votre colis.
Nous rembourserons le prix total dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés sur le même compte utilisé pour le paiement.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
L’entrepreneur attend de recevoir les articles avant tout remboursement.
Les articles retournés doivent être adaptés mais non utilisés, et l’étiquette de prix doit rester attachée. Les articles doivent être retournés, si possible, avec l’emballage d’origine et tous les accessoires fournis.
En cas de dommage dû à une manipulation incorrecte par le consommateur, ce dernier est responsable de la dépréciation du produit.
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment :
produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
produits clairement personnalisés ;
produits qui, par nature, ne peuvent être retournés ;
produits dont le prix dépend de fluctuations financières hors contrôle de l’entrepreneur ;
produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

Article 5 – Le prix
Pendant la période indiquée dans l’offre, nos prix ne changent pas, sauf en cas de modification du taux de TVA.
Nous nous efforçons de présenter nos prix de manière aussi précise que possible. Les erreurs évidentes ou de saisie ne constituent pas un motif de réclamation contre Coquette.
Nos prix incluent toutes taxes, TVA et frais de service.

Article 6 – Paiement
Nous n’acceptons que les paiements via les modules de paiement présents sur notre site web.
Différentes options de paiement sont proposées. Pour plus d’informations, consultez la page Modes de paiement.

Article 7 – Conformité et garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales, en tenant compte des spécifications du produit.

Article 8 – Livraison et exécution
Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande. Coquette ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie de l’adresse de livraison ou de facturation par le client.
Les articles en stock sont livrés sous 2 à 4 jours ouvrables. Les délais sont indicatifs et ne donnent pas de droits spécifiques.
Si un produit est en rupture de stock, le client sera informé par email d’une date de livraison ultérieure. Si le client refuse le délai, la commande peut être annulée ou remplacée par un produit alternatif, avec ajustement du paiement.
En cas de retard de livraison, nous vous en informons avant la fin du délai prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler gratuitement votre commande et être remboursé sous 30 jours.
En cas de dommage pendant le transport, vous devez nous en informer dans les 3 jours et renvoyer les articles dans les 14 jours. Les frais de retour sont à notre charge.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects dus à des retards ou à la non-livraison par le transporteur. Notre responsabilité se limite à la valeur des articles non reçus par le client.

Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Nous pouvons suspendre nos obligations ou résilier le contrat. La force majeure inclut tout événement indépendant de notre volonté et empêchant partiellement ou totalement l’exécution du contrat.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Notre site web, logos, textes, photos, noms et toute communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Coquette ou à ses fournisseurs.
Il est interdit d’utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

Article 11 – Réclamations et litiges
Nous espérons toujours que nos clients sont 100 % satisfaits. En cas de réclamation, contactez-nous à coquettemaastricht@gmail.com.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les 7 jours suivant la constatation du problème.
Les réclamations sont traitées sous 14 jours à compter de leur réception. En cas de traitement plus long, nous enverrons un accusé de réception et une indication du délai de réponse complet.
Toutes les relations contractuelles avec nos clients sont régies par le droit belge et seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. En cas d’application d’un autre droit, la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs sera prioritaire. La Convention de Vienne sur la vente internationale ne s’applique pas.